Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des aides pour le soutien des entreprises dans le cadre de la crise actuelle.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement.
*********************************************************************
Mise à jour du 23 avril
Fonds de solidarité :
Les derniers ajustements concernent
- le critère d’éligibilité pour le mois d’avril concernant le volet 1 (CA moyen sur l’année écoulée ou en référence au mois d’avril 2019. La baisse du CA est toujours de 50%.) ;
- L’augmentation de l’aide du volet 2 (de 2000 € à 5000€).
Les détails et la FAQ sont à la page 52 de ce document : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
Point d’attention : pour les entreprises dont le dossier est refusé par la DGFIP, la plupart du temps cela est en raison d’une anomalie sur les renseignements de l’entreprises notamment le RIB qui doit être celui de l’entreprise.
FNE Formation :
Ajustement du dispositif pour répondre aux besoins de formation des salariés en activité partielle. L’Etat prend en charge 100 % des couts pédagogiques. Les entreprises sont invitées à se rapprocher de l’OPCO de rattachement pour déposer un dossier.
Le lien vers la page de la DIRECCTE : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Covid-19-Developpez-vos-competences-avec-le-dispositif-FNE-Formation
La FAQ FNE formation : FAQ FNE Formation 21avril
URSSAF – volet indépendants, autoentrepreneurs
Vous trouverez ici le détail des 2 aides mobilisables à destination des indépendants : URSSAF Crise Covid19 - aides
- l’aide de l’action sociale, non cumulable avec le fonds de solidarité. Une demande formelle doit être réalisée.
- l’aide CPSTI notamment pour les autoentrepreneurs, cumulable avec le fonds de solidarité et versée automatiquement fin avril.
Banque de France
- le dispositif de correspondant PME de la Banque de France et de médiation sont renforcés. Ils sont accessibles via le site https://mediateur-credit.banque-france.fr/ et par mail TPMExx@banque-france.fr (xx = numéro du département)
- TPME19@banque-france.fr (Corrèze)
- TPME23@banque-france.fr (Creuse)
- TPME87@banque-france.fr (Haute-Vienne)
- Pour rappel les dégradations de cotations sur traites impayées sont provisoirement suspendues. Les entreprises peuvent prendre contact directement avec la Banque de France pour faire le point sur la cotation notamment les cotes 6 et 5.
Déconfinement
Les modalités de reprise d’activité, en présentiel, soulèvent de nombreuses questions (comment faire concrètement, l’organisation de réunion, les rdv commerciaux, les déplacements…).
Les réponses sont à ce stade très limitées car l’ensemble de ces points sont soit encore à l’étude ou reposent sur différentes niveaux de responsabilités selon les acteurs publics concernés.
Les représentants des branches professionnelles engagent également des réflexions et des pistes de recommandations. C’est le cas notamment du CINOV.
Dans l’attente de précisions et recommandations à venir, je vous propose de lire les recommandations générales du ministères du travail qui permettent de donner des principes de conduite dont les entreprises peuvent d’ores et déjà s’inspirer pour définir des plans de reprise d’activité (hors télétravail).
Aussi, le sujet de la responsabilité de l’employeur : ci-dessous un lien vers le cadre général de la responsabilité de l’employeur et du droit de retrait :
*********************************************************************
Mise à jour du 14 avril
Lien vers la FAQ d’informations générales sur les dispositifs.
C’est un document de synthèse essentiel pour avoir les informations sur l’ensemble des dispositifs mobilisables https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf (Version interactive : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb )
Liens DIRECCTE (Activité partielle – formation)
Flyer avec numéro utile d’assistance régional (question sur le fond) et national (question techniques relatives à la platefome Apart) :
Région Nouvelle Aquitaine
Plan d’urgence du conseil régional (voté le 10 avril)
https://fr.calameo.com/read/0060092712ea1ae6bb6c9
URSSAF
FAQ : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
Banque de France
Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales. opale.banque-france.fr ou TPMExx@banque-france.fr (xx = numéro du département)
CCI
Enquête en ligne (5 minutes) sur l’impact sur l’activité et les pratiques des dirigeants en matière de recherche d’aides, d’accompagnements mais aussi sur leurs (in)satisfactions en matière d’informations, d’aides proposées.
https://docs.google.com/forms/d/1CZU7SufRtsHzAaaaTKHUI8UswVufHOFhAudArGxGjbE/edit
*********************************************************************
Mise à jour du 9 avril
Points de contact pour la DGFIP
1- Compte fiscal de professionnels, ma messagerie sécurisée, échanger avec le service de impôts des entreprises (SIE) qui suit mon dossier, suivre en ligne l'avancement de ma demande : https://www.impots.gouv.fr/
2- Compte fiscal des particuliers, via mon espace particulier, demander l'aide du Fonds National de solidarité de 1500 €, si je remplis les conditions , ma demande est traitée par le SIE qui suit mon dossier : https://www.impots.gouv.fr/
> Questions-réponses
> Pas à pas pour faire ma demande
3- Demander un délai, un report, faire accélérer le paiement de mes factures dans le cadre d'un marché public : Formulaires à adresser via la messagerie sécurisée du compte fiscal des professionnels
4- Obtenir l'éclairage de l'administration fiscale ou une prise de position écrite par rapport à un problème que je rencontre : drfip33.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr
*********************************************************************
Mise à jour du 8 avril 2020
Retrouvez en complément d'information les Foires Aux Questions concernant certains dispositifs
– la FAQ prêt garanti
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf
– la FAQ fonds de solidarité
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf
– le pas à pas fonds de solidarité
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
– la FAQ spécifique pour les indépendants
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
– la FAQ concernant l’activité partielle
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle et le guide utilisateur de la plateforme d’activité partielle : Activité Partielle – Pas à Pas de A à Z
*********************************************************************
Mise à jour du 31 mars 2020
Comme confirmé le 18 mars dernier par son président Alain Rousset, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine met en place un plan d'urgence économique à hauteur de 50 millions d'euros.
Ainsi, la Région Nouvelle-Aquitaine est à la disposition et à l'écoute de ses entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs via :
- un numéro de téléphone : 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ;
- un e-mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
Plus d'informations sur les divers volets de ce dispositif exceptionnel d'aides :
- sur internet : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/.
*********************************************************************
Mise à jour du 27 mars 2020
Vous pouvez utiliser ce nouveau portail pour vous orienter vers les dispositifs (sorte de Foire Aux Questions interactive) https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/ ou utiliser cette FAQ entreprises qui reprend l’ensemble des dispositifs et qui est régulièrement mise à jour : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf (NB : ces deux outils présentent les mêmes informations, c’est le support qui change).
Vous trouverez également ici
> les aides et informations spécifiques aux auto-entrepreneurs & indépendants : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
> les informations concernant le fond de solidarité :https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
*********************************************************************
Pour rappel, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine peut répondre à des questions précises à l'adresse suivante : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
Sur les autres questions concernant les implications du Coronavirus au sein des entreprise (comment assurer la sécurité des employés, quelles mesures prendre si un salarié est contaminé, si son enfant doit être gardé …), nous vous recommandons de consulter le site du Ministère du Travail dédiée au "Coronavirus COVID-19" : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
A la suite de l'annonce du Président de la République du jeudi 12/03, les dispositifs de report et de dégrèvement des charges fiscales et sociales, ainsi que le dispositifs d'activité partielle seront renforcés. Le Président a également annoncé de nouvelles mesures pour les entreprises le 16/03. Les paragraphes ci-après expliquent chacune des mesures, comment les solliciter, et renvoient également vers des sites d’information. Vous pouvez donc faire vos demandes dès aujourd'hui, et consulter régulièrement les sites ci-après pour prendre connaissance du renforcement exact apporté pour chacune de ces mesures. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de question.
Ces mesures prévoient notamment :
-
- le report et le dégrèvement des échéances fiscales ;
- le report et dégrèvement des échéances sociales ;
- l'activité partielle pour vos salariés ;
- la création d'un fonds de solidarité ;
- l'obtention ou le maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance ;
- la saisine de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires ;
- la saisine de la médiation des entreprises en cas de conflit avec l'un de vos clients ou fournisseurs.
1. Report des échéances fiscales
Pour les échéances de mars, de nouvelles mesures ont été annoncées en matière fiscale et sociale. Vous retrouverez les mesures et le mode d’emploi au lien suivant : https://cutt.ly/ztlNCiu
Dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges fiscales, la mesure est gérée par votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).
- Elle est expliquée sur le site dédié : https://cutt.ly/htlNBFi
- Le formulaire simplifié à envoyer à votre SIE est disponible ici : https://cutt.ly/KtlNBdI
- En cas de question plus spécifique, je vous invite à prendre contact directement avec votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) coordonnées disponibles via le lien internet suivant : https://lannuaire.service-
public.fr/navigation/sie
2. Report des échéances sociales
Pour les échéances de mars, de nouvelles mesures ont été annoncées en matière fiscale et sociale. Vous retrouverez les mesures et le mode d'emploi au lien suivant :https://cutt.ly/JtlN2Rn
Dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges sociales, je vous invite à contacter votre centre URSSAF. Pour ce faire, vous pouvez appeler le 3957 et sélectionner le choix 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement », ou aller en ligne sur https://www.urssaf.fr/
Les entreprises peuvent demander le décalage du paiement de la totalité de leurs charges, y compris la part salariale.
3. L'activité partielle
Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. La ministre a annoncé qu'un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour renforcer le dispositif d'activité partielle, afin que les entreprises touchent 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Des précisions seront à venir dans un décret à paraître dans les prochains jours.
Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. La ministre a annoncé qu'un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour renforcer le dispositif d'activité partielle, afin que les entreprises touchent 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Des précisions seront à venir dans un décret à paraître dans les prochains jours.
La saisine de la demande d'activité partielle et d'ouverture de votre dossier s'effectue directement en ligne sur le site internet suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr .
En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l'ensemble des heures d'activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l'ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d'heures autorisées). Le dispositif est donc très souple et s'adapte à vos contraintes.
Par ailleurs, le site est actuellement très sollicité et peut connaître des ralentissements. Compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faites a posteriori et avec un retard de 30 jours, les salariés pouvant être placés en activité partielle dès maintenant. Les demandes doivent obligatoirement être faites en ligne, aucun dossier papier ne sera traité.
Le FAQ concernant l'activité partielle https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle et compléments d'informations Activité Partielle - Pas à Pas de A à Z
4. Création d'un fonds de solidarité
Le ministre de l'économie a annoncé la création d'un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises à court de trésorerie.
Le Président de la République a indiqué, dans son discours du 16 mars, que les entrepreneurs, commerçants et artisans seraient éligibles à ce fonds.
Le ministre de l'économie a annoncé la création d'un fonds de solidarité pour les plus petites entreprises à court de trésorerie.
Le Président de la République a indiqué, dans son discours du 16 mars, que les entrepreneurs, commerçants et artisans seraient éligibles à ce fonds.
Informations complémentaires accessibles ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
FAQ fonds de solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf et le pas à pas fonds de solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
5. L'obtention ou le maintien d’un crédit bancaire auprès de votre banque via la garantie de Bpifrance
Bpifrance peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 90% pour les TPE/PME ainsi que les ETI. La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu'il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif. Pour l'obtention d'un crédit bancaire de la part de BPI, il faut les contacter directement, un numéro vert a été mis en place par Bpifrance : le 0 969 370 240.
Le Président de la République a annoncé le 16 mars la mise en place de 300 Md€ de garanties bancaires. Les modalités seront précisées dans les jours à venir.
6. La médiation du crédit
La médiation s'adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit. La saisine du médiateur est confidentielle et gratuite, et elle s'effectue en ligne sur www.mediateurducredit.fr. Vous serez contacté sous 48 heures par la médiation départementale qui recherche une solution avec les banques lorsque le dossier est éligible.
La médiation s'adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit. La saisine du médiateur est confidentielle et gratuite, et elle s'effectue en ligne sur www.mediateurducredit.fr. Vous serez contacté sous 48 heures par la médiation départementale qui recherche une solution avec les banques lorsque le dossier est éligible.
7. La médiation des entreprises
La médiation s'adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, confrontée à un différend avec un client ou fournisseur, qu'il soit privé ou public. Le médiateur est un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant. Le processus s'effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. La saisine du médiateur s'effectue en ligne sur www.mediateur-des-entreprises.fr .
La médiation s'adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, confrontée à un différend avec un client ou fournisseur, qu'il soit privé ou public. Le médiateur est un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant. Le processus s'effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. La saisine du médiateur s'effectue en ligne sur www.mediateur-des-
Nous nous tenons à votre disposition pour toute précision.
